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Clause d’agrément de
¤¤¤¤¤
Tout ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤, au ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
préalablement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les
conditions ci-après.
Le
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ est notifié au ¤¤¤¤¤ par
acte ¤¤¤¤¤ ou par lettre ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤
d’avis de ¤¤¤¤¤. Il ¤¤¤¤¤ l’indication
des nom, ¤¤¤¤¤ et adresse du créancier ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dont le ¤¤¤¤¤ est envisagé et le
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ permettant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Dans un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ jours
¤¤¤¤¤ partir de la ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
les associés pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur
le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
La décision de la ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ pas
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ motivée, est ¤¤¤¤¤ par le
¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ par lettre ¤¤¤¤¤
avec ¤¤¤¤¤ d’avis de ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ contre
¤¤¤¤¤ manuscrite.
Si la société ¤¤¤¤¤ pas fait ¤¤¤¤¤ sa
décision dans le ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ mois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de cession au ¤¤¤¤¤,
l’agrément du ¤¤¤¤¤ est réputé
¤¤¤¤¤ L’agrément du créancier nanti ou de
l’adjudicataire des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en cas
¤¤¤¤¤ judiciaire ou de vente forcée, est alors
automatique.
Si la société a ¤¤¤¤¤ d’agréer
le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, les associés n’ont aucune
¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les
¤¤¤¤¤ dont le ¤¤¤¤¤ est envisagé. De ¤¤¤¤¤ la
société ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en vue de
les ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ dont le ¤¤¤¤¤ est
envisagé.
Ce ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ mois peut
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ du tribunal de commerce ¤¤¤¤¤ sur
requête.
En cas de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, les
fonctions qui lui sont ¤¤¤¤¤ en matière
d’agrément sont ¤¤¤¤¤ par
¤¤¤¤¤ le plus ¤¤¤¤¤ et si le
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par le second associé le ¤¤¤¤¤
âgé.
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