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¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
Président de réaliser, ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
un audit sur la ¤¤¤¤¤ de la SAS
¤¤¤¤¤ … ”. Le Président ne ¤¤¤¤¤
s’y opposer ¤¤¤¤¤ la demande est présentée
par un ou plusieurs ¤¤¤¤¤ représentant
¤¤¤¤¤ % du ¤¤¤¤¤ social.
¤¤¤¤¤ de cet audit est de s’assurer que la
¤¤¤¤¤ présente bien les
¤¤¤¤¤ indiquées dans les ¤¤¤¤¤ et les
comptes annuels.
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ en commun par la
¤¤¤¤¤ et les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la demande, ¤¤¤¤¤ les membres ¤¤¤¤¤
profession ¤¤¤¤¤ ou comptable réglementée.
À défaut d’accord, il est désigné
par ordonnance du Président du Tribunal de ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ saisi par requête.
La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ permettre ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de rencontrer librement ses dirigeants, ou ses
conseils. Elle ¤¤¤¤¤ aussi ¤¤¤¤¤ fournir ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ tous les éléments
d’information qu’il juge ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de sa mission.
Les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ porter sur tous les
¤¤¤¤¤ administratifs, ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤s de la
¤¤¤¤¤.
Le rapport ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans un
délai de ¤¤¤¤¤ Il est
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ demandeurs.
Les ¤¤¤¤¤ sont convoqués en assemblée, ou
consultés par correspondance, si le rapport ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des éléments ¤¤¤¤¤ ce
qui ¤¤¤¤¤ les éléments ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤, ou la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
financière ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ figurant dans le rapport ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ confidentielles.
Les frais, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ de
l’audit sont ¤¤¤¤¤ la charge des ¤¤¤¤¤
demandeurs.
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